- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site dementque.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de vente des produits proposés par [Nom de l’éditeur], ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’utilisateur doit certifier avoir au moins 18 ans pour visiter le Site.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet.
Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Vendeur.
- Produits
Le Site propose à la vente des bouteilles de champagne (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques essentielles et descriptions des Produits sont indiquées sur les fiches correspondantes.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
- Conditions d’achat – Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant une commande, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
- Commande
Pour passer commande, l’utilisateur doit :
- sélectionner des Produits,
- accéder au panier,
- renseigner ses informations personnelles,
- choisir son mode de livraison et de paiement,
- valider sa commande.
La validation constitue une signature électronique valant preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- d’impayé,
- d’adresse erronée,
- de fraude ou tentative de fraude.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions financières sont sécurisées par Stripe.
- Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais estimés : 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais. Le transfert de responsabilité intervient à la remise du colis au client.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les Produits doivent être retournés :
- non ouverts,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
- Disponibilité
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra :
- demander le remboursement,
- demander un échange,
- accepter un délai supplémentaire.
- Retours & Remboursement
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter le Vendeur dans les 48 h avec photo à l’appui. Sous réserve d’acceptation, le client pourra bénéficier d’un remboursement ou d’un échange.
- Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit. Le client est seul responsable du choix et de l’usage du Produit.
- Compte utilisateur
La création d’un compte peut être nécessaire. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
- Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression auprès du Vendeur via l’adresse : contact@dementque.fr
- Cookies
Le Site peut utiliser des cookies. L’utilisateur peut s’y opposer via les paramètres de son navigateur ou via la bannière de consentement.
- Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grève, pandémie, guerre, catastrophes…).
- Règlement des litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
- Contact
Pour toute question : contact@dementque.fr